Condiciones de colaboración
Conditions de collaboration avec Tribuna Atlántica
Version française. Toutes les versions linguistiques de ce document ont le même contenu et la même valeur.
Parties
Euro-American Committee of Digital Law - CEA Digital Law, company limited by guarantee immatriculée auprès du Companies Registration Office d’Irlande sous le numéro 698529, dont le siège social est situé 1A Aldemere View, Clonsilla, Dublin, D15 W2XT, Irlande, éditeur de Tribuna Atlántica. Dans les présentes Conditions, elle est dénommée « l’Éditeur ».
La personne identifiée comme auteur dans le document de signature, ci-après « l’Auteur ». Sa signature publique pourra être son nom professionnel ou le pseudonyme convenu avec l’Éditeur.
L’essentiel
La collaboration est gratuite et non exclusive. Vous conservez vos droits et pouvez publier vos travaux ailleurs. Vous concédez à l’Éditeur une licence sur vos articles.
Si vous avez déjà publié des articles dans Tribuna, la présente signature inclut les articles qui figurent à votre annexe B et autorise leur publication à compter de la date à laquelle ils ont paru dans Tribuna. Vérifiez cette liste avant de signer.
L’Éditeur signe vos articles de votre nom, les édite et les conserve dans ses archives. La rédaction décide quels articles elle diffuse et par quels canaux. Les modifications substantielles requièrent votre approbation. Tribuna ne traduit pas vos articles. Votre photographie, votre curriculum et vos liens professionnels sont publiés sur votre fiche d’auteur. Vous vous engagez à tenir à jour votre photographie et votre curriculum. Les utilisations de votre profil ou de votre CV en dehors de Tribuna sont des autorisations volontaires et distinctes : ne pas les donner n’empêche pas de collaborer.
1. Objet
Les présentes Conditions régissent la présentation, la sélection, l’édition, la publication, la diffusion et l’archivage des contributions de l’Auteur dans Tribuna Atlántica, l’accès à son espace auteur et son identification publique en tant qu’auteur.
Chaque contribution comprend le texte et les éléments identifiés pour sa publication. Le curriculum, le dossier de sélection et la photographie de profil ne font pas partie d’un article.
2. Nature de la collaboration
La collaboration n’est ni exclusive ni rémunérée, sauf accord écrit spécifique. Elle n’exige pas un nombre minimum d’articles. Elle ne confère aucun pouvoir de représentation de l’Éditeur et ne crée aucune relation de travail ni aucun lien sociétaire.
L’Auteur déclare avoir au moins 18 ans. La présentation d’une proposition ou d’un manuscrit n’en garantit pas l’acceptation : la sélection est éditoriale.
3. Paternité, droits et diligence
L’Auteur déclare être titulaire des droits qu’il concède sur ce qu’il remet, ou disposer d’une autorisation suffisante de leurs titulaires. Si le travail appartient à son employeur ou à une autre entité, il fournira l’autorisation de cet employeur ou de cette entité.
Il identifiera les coauteurs, les publications antérieures du travail, les licences ou restrictions applicables aux éléments de tiers et les conflits d’intérêts pertinents. Les images, photographies, graphiques et documents seront accompagnés de leur source et de leur autorisation.
L’Auteur relit personnellement ses textes et vérifie ses sources, distingue les faits des opinions et respecte l’honneur, la vie privée, l’image, les données personnelles et la propriété intellectuelle des tiers. Le recours à des outils d’assistance ne remplace pas cette vérification. Il n’introduira pas dans des outils externes des informations confidentielles ou personnelles de tiers sans y être dûment habilité.
S’il découvre une erreur importante ou un problème de droits, il le signalera sans délai.
4. Licence des contributions
4.1. Étendue. L’Auteur concède à l’Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour reproduire, éditer dans les limites de la clause 6, distribuer, communiquer au public, mettre à disposition, indexer et conserver ses contributions et ses données de publication, ainsi que pour préparer et diffuser des extraits, des chapôs et des résumés fidèles. Les extraits mentionneront l’auteur et comporteront un lien ou une référence vers l’article. La licence couvre également les utilisations décrites à l’annexe A.
Ces utilisations ont lieu sur le site web, dans la lettre d’information, sur les réseaux sociaux, dans les recueils et dans les archives de l’Éditeur. S’agissant des éléments de tiers, la licence s’étend à ce que l’Auteur peut concéder, avec les restrictions qu’il a communiquées.
Les prestataires techniques de l’Éditeur peuvent héberger, envoyer, sauvegarder et conserver les contenus pour son compte.
4.2. Durée. Les articles publiés entrent dans les archives de Tribuna Atlántica, que l’Éditeur conserve complètes et fidèles pour des raisons juridiques, de responsabilité éditoriale et d’intégrité documentaire. C’est pourquoi la licence sur les contributions déjà publiées se maintient aussi longtemps que subsistent les droits sur celles-ci, y compris lorsque la collaboration prend fin, sans préjudice des droits que la loi reconnaît à l’Auteur. À la fin de la collaboration, la fiche de l’Auteur devient une page « Archives de l’auteur », sans photographie, ni liens, ni référence professionnelle, ni curriculum (clause 9), et toute demande portant sur un article déterminé est examinée conformément à la clause 8.
4.3. Langue des articles. L’Auteur peut écrire dans la langue de son choix. L’Éditeur ne traduit pas les contributions et la présente licence ne comprend pas le droit de les traduire. Si l’Auteur souhaite proposer un texte en plusieurs langues, il envoie lui-même chaque version ; chacune est évaluée comme une contribution à part entière et celles qui sont publiées indiquent le lien qui les unit.
4.4. Titularité. L’Auteur conserve ses droits et peut republier ses contributions ou les concéder sous licence à des tiers, sans prendre d’engagements incompatibles avec la présente licence. Si une contribution a été publiée pour la première fois dans Tribuna, il lui est demandé de l’indiquer.
4.5. Contributions antérieures. La présente licence s’étend également aux contributions antérieures identifiées à l’annexe B. L’Auteur déclare être l’auteur de ces contributions, ratifie leur publication ainsi que les utilisations qu’en a faites l’Éditeur depuis leur date de publication initiale, lesquelles sont autorisées dans les termes des présentes Conditions, et assume à leur égard ce que prévoient les clauses 3 et 10. Pour en inclure une autre, une acceptation complémentaire qui l’identifie est nécessaire.
4.6. Coauteurs. Avant la publication d’une contribution conjointe, chaque coauteur doit donner son autorisation. La personne qui présente le travail identifie les autres et n’accepte pas en leur nom. Un coauteur occasionnel peut autoriser une contribution déterminée sans s’inscrire comme collaborateur.
4.7. Manuscrits non publiés. L’Auteur peut retirer un manuscrit avant sa première publication, depuis l’espace auteur ou par courriel. L’Éditeur ne publie pas les manuscrits refusés ou retirés.
5. Engagements de l’Éditeur
En contrepartie de la licence, l’Éditeur s’engage à évaluer les manuscrits, à communiquer sa décision, à éditer et publier les versions acceptées, à les signer du nom de l’Auteur et à les conserver dans ses archives avec la mention de leur auteur et de leur date tant que la publication se poursuit.
La rédaction décide quels articles elle diffuse et par quels canaux. La publication d’un article n’oblige pas à en faire la promotion individuelle.
Pour les contributions de l’annexe B, ces engagements s’appliquent à compter de la signature.
Les archives ne garantissent pas une disponibilité technique ininterrompue et restent soumises aux mesures de la clause 6.3. Si la publication cesse, l’Éditeur en informera l’Auteur lorsque cela sera possible et ne sera pas tenu de continuer à diffuser les articles.
6. Signature et édition
6.1. Signature. L’Éditeur signe chaque article du nom public convenu de l’Auteur et de sa date de publication, y compris après la fin de la collaboration, et ne remplace pas cette signature par « La Rédaction ».
6.2. Édition. L’Auteur consent aux corrections d’orthographe, de typographie et d’erreurs matérielles, aux ajustements de mise en forme et de références et aux propositions de titre, de chapô et d’exergues qui n’altèrent pas substantiellement son texte. Les coupes ou modifications qui altèrent le sens, les conclusions ou une affirmation importante requièrent son accord avant d’être publiées. Les notes de la rédaction sont identifiées comme telles.
6.3. Mesures de l’Éditeur. L’Éditeur peut suspendre, corriger ou retirer un contenu pour se conformer à la loi ou à une décision, pour donner suite à une réclamation fondée ou pour des motifs éditoriaux ou organisationnels fondés, dans le respect des droits de l’Auteur. Les modifications substantielles suivent la clause 6.2. L’Éditeur informera l’Auteur de la portée et du motif, sauf si la loi l’interdit ou si l’urgence ne le permet pas. Le retrait d’un article pour des motifs éditoriaux ou organisationnels n’implique aucun reproche à l’égard de l’Auteur.
7. Fiche publique et autorisations facultatives
Pendant la collaboration, l’Éditeur affiche une fiche comportant le nom public de l’Auteur, sa photographie, une brève référence professionnelle convenue, son curriculum, ses liens professionnels et la liste de ses articles. L’Auteur accepte, dans le cadre de la collaboration, la publication de sa photographie sur la fiche et à côté de sa signature, et celle de son curriculum et de ses liens professionnels sur la fiche, et s’engage à tenir à jour sa photographie et son curriculum depuis l’espace auteur, de même que son WhatsApp et son adresse électronique. Il peut demander à tout moment le retrait de l’un quelconque de ses liens. Tant que sa fiche comporte une donnée en attente, l’Auteur ne peut pas envoyer de manuscrits à la rédaction. L’Éditeur ne publie ni le téléphone, ni le WhatsApp, ni l’adresse électronique privée.
Les utilisations du profil ou du CV de l’Auteur en dehors de Tribuna font l’objet d’autorisations distinctes, dans le document d’autorisations. Chaque autorisation est volontaire, n’est pas cochée par défaut et peut être retirée sans incidence sur la collaboration.
La personne qui fournit une photographie doit être en mesure de donner l’autorisation tant pour sa propre image que pour les droits de la personne qui l’a prise. Le retrait d’une autorisation met fin aux utilisations qui en dépendaient ; les utilisations antérieures ne sont pas affectées.
8. Demandes relatives aux contenus publiés
L’Auteur peut signaler des erreurs ou demander une mise à jour ; les modifications convenues font l’objet d’une mention éditoriale.
La demande de retrait d’un article publié est examinée au cas par cas, en tenant compte des raisons de l’Auteur.
Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées conformément aux informations relatives à la protection des données.
9. Fin de la collaboration
Chacune des parties peut mettre fin à la collaboration par écrit, y compris par courriel ou depuis l’espace auteur. L’Éditeur peut suspendre l’accès ou mettre fin à la collaboration avec effet immédiat en cas de manquement grave, de risque pour la sécurité ou d’exigence légale.
À la fin de la collaboration, l’accès est fermé et l’Auteur cesse de figurer dans l’annuaire des collaborateurs actuels. Il subsiste une page « Archives de l’auteur » comportant son nom et la liste de ses articles, sans photographie, ni liens, ni référence professionnelle, ni curriculum.
Les articles publiés et leur signature sont maintenus conformément aux clauses 4 et 6. Les autres données sont conservées ou supprimées selon les informations relatives à la protection des données. Le délai de 15 jours pour demander la récupération du compte n’affecte pas la licence.
Le départ en tant que collaborateur ne met fin ni à l’abonnement à la lettre d’information ni aux autorisations distinctes, qui sont gérés séparément.
10. Responsabilité
Chaque partie répond de ses propres actes conformément à la loi. L’Auteur coopérera de bonne foi pour vérifier ses sources, justifier de ses autorisations et répondre aux réclamations concernant son travail.
11. Protection des données
Le traitement des données est expliqué dans la Politique de confidentialité et dans l’Avis de confidentialité pour les candidats et les collaborateurs. Les autorisations volontaires sont recueillies séparément.
12. Communications
Les communications sont adressées à l’adresse électronique enregistrée par l’Auteur et à info@tribunaatlantica.org. Les questions relatives aux données personnelles, à privacidad@tribunaatlantica.org. L’Éditeur peut écrire à l’Auteur au sujet de ses manuscrits et de ses articles depuis redaccion@tribunaatlantica.org, et au sujet des réclamations depuis legal@tribunaatlantica.org ; l’Auteur peut répondre à l’adresse depuis laquelle il est contacté. L’Auteur tiendra son adresse électronique à jour.
13. Nouvelles versions
Une nouvelle version des présentes Conditions ne s’applique à l’Auteur que s’il l’accepte expressément. Tant qu’il ne l’a pas fait, celle qu’il a acceptée continue de s’appliquer.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit irlandais et les litiges sont soumis aux juridictions irlandaises, sans préjudice des règles de protection des consommateurs applicables.
15. Acceptation
L’Éditeur propose les présentes Conditions en envoyant la demande personnelle de signature. Elles sont acceptées lorsque l’Auteur signe électroniquement le document complet, sans qu’une autre signature de l’Éditeur soit nécessaire. Avant de signer, l’Auteur reçoit le document personnalisé complet, avec ses annexes, et peut signaler toute erreur et enregistrer ou imprimer le document complet. L’Éditeur conserve le document signé et la preuve du processus.
16. Continuité avec un autre éditeur
L’Éditeur peut transférer la présente licence à une autre entité qui poursuive Tribuna Atlántica ou ses archives, à condition qu’elle assume par écrit les engagements de l’Éditeur. Il en informera l’Auteur. Le transfert n’élargit ni la licence ni les autorisations facultatives.
17. Ayants cause
La licence sur les œuvres publiées est opposable aux héritiers et ayants cause de l’Auteur.
18. Survie et nullité partielle
Les clauses relatives à la licence, à la signature, aux archives et aux réclamations restent en vigueur après la fin de la collaboration. Si l’une des clauses était nulle, les autres resteraient valables.
19. Langue
Les présentes Conditions sont proposées en espagnol, en anglais, en portugais, en français et en arabe. L’Auteur choisit la langue dans laquelle il les lit et les signe, et le document de signature indique de laquelle il s’agit. Toutes les versions ont le même contenu et la même valeur. En cas de divergence entre elles, elles sont interprétées de manière à concorder avec leur finalité et, en cas de doute, dans le sens le plus favorable à l’Auteur. L’Auteur peut rédiger ses contributions dans n’importe quelle langue (clause 4.3).
20. Droits de l’Auteur
Demeurent réservés les droits à l’information et à la rémunération que la loi reconnaît à l’Auteur. L’Éditeur donnera suite aux demandes qu’il recevra à ce titre.
Annexe A. Entités et utilisations
Qui édite Tribuna Atlántica
Tribuna Atlántica est une publication internationale d’Euro-American Committee of Digital Law - CEA Digital Law, entité constituée en Irlande sous la forme d’une *Company Limited by Guarantee* (CLG), immatriculée sous le numéro 698529.
CEA Digital Law est une organisation internationale consacrée à la recherche, à la formation, à la coopération institutionnelle et à la diffusion des connaissances dans les domaines du droit du numérique, de l’intelligence artificielle, de la gouvernance numérique, du droit comparé et de la régulation technologique. Son activité met en relation des professionnels, des institutions, des universités et des organisations de différents pays, avec un parcours de coopération entre l’Europe et l’Amérique latine et un rayonnement croissant vers l’Afrique, en particulier grâce à ses relations et contacts au Maroc, au Cap-Vert, en Angola et au Sénégal.
Parmi ses initiatives éditoriales et de communication figurent Tribuna Atlántica et Radio Hemisférica, deux projets complémentaires qui contribuent à la diffusion des connaissances, à l’analyse de l’actualité juridique, technologique et internationale et à l’échange d’idées et de points de vue entre différentes régions. Ces deux initiatives font partie de CEA Digital Law et sont dépourvues de personnalité juridique propre.
Ce qu’est META Channel Corporation Ltd. et pourquoi elle intervient
META Channel Corporation Ltd. (CRO 801240) est une société commerciale irlandaise juridiquement indépendante, qui entretient une relation de coopération stratégique avec CEA Digital Law et partage sa direction. Son activité est centrée sur la conception, le développement et l’exécution de projets d’entreprise et d’opérations internationales, notamment en matière de conseil réglementaire, de transformation numérique, d’intelligence artificielle, de protection des données, de technologies émergentes et d’internationalisation des entreprises, avec une orientation particulière vers l’Europe, l’Afrique, l’Amérique latine et les Caraïbes.
Les deux entités exercent des activités distinctes et complémentaires. CEA Digital Law apporte la dimension académique, scientifique, institutionnelle et éditoriale, tandis que META Channel Corporation Ltd. apporte la dimension entrepreneuriale, technologique et opérationnelle, facilitant la transformation des connaissances, les relations professionnelles et la coopération internationale dans des projets et initiatives concrets.
Cette collaboration permet de créer des synergies entre les sphères académique, institutionnelle et entrepreneuriale, chaque entité conservant sa propre personnalité juridique, son autonomie et ses responsabilités.
C’est pourquoi, et uniquement dans les limites exposées dans le présent document, META Channel Corporation Ltd. intervient dans deux domaines :
1. Dans la diffusion des articles publiés dans Tribuna Atlántica, toujours avec la signature de l’auteur et la mention de Tribuna, selon les utilisations décrites plus bas dans la présente annexe.
2. Uniquement si vous donnez l’autorisation correspondante, dans la présentation de votre profil ou dans l’utilisation de votre CV pour vous proposer des collaborations professionnelles, des missions, des activités d’enseignement ou une participation à des projets.
META Channel Corporation Ltd. n’utilise vos données à aucune autre fin, ne vous adresse pas d’autres communications et ne vous inscrit dans aucun autre réseau. Lorsqu’elle les utilise avec votre autorisation, elle répond de cette utilisation, et vous pouvez retirer l’autorisation à tout moment sans cesser de collaborer.
Éditeur : Euro-American Committee of Digital Law - CEA Digital Law, company limited by guarantee, Irlande, CRO 698529, 1A Aldemere View, Clonsilla, Dublin, D15 W2XT. Contact : info@tribunaatlantica.org. Données personnelles : privacidad@tribunaatlantica.org.
Il utilise les articles pour les publier, les diffuser et les archiver dans Tribuna et sur ses propres canaux éditoriaux, académiques et de vulgarisation.
META Channel Corporation Ltd. : société irlandaise, CRO 801240, 34 Holywell Avenue, Feltrim Hall, Swords, Dublin, K67 KF22, Irlande. Contact : info@metachannelcorp.com.
L’Éditeur peut concéder à META Channel Corporation Ltd. une sous-licence portant sur la reproduction intégrale ou par extraits et sur la diffusion des articles sur son site web, dans ses lettres d’information, sur ses réseaux, dans ses publications et dans ses présentations professionnelles ou académiques, toujours avec la signature de l’Auteur et la mention de Tribuna. META Channel Corporation Ltd. ne peut pas présenter l’Auteur comme son salarié, son collaborateur ou son garant du fait de la diffusion d’un article, ni vendre ses œuvres séparément, ni les traduire ou les modifier substantiellement. Cette autorisation ne s’étend à aucune autre entité.
Les utilisations du nom, de la photographie, de la biographie, des liens ou du CV qui vont au-delà de la signature de l’article et de la fiche d’auteur sont régies par les autorisations facultatives, et non par la présente licence.
Annexe B. Articles antérieurs inclus dans la présente signature
Document : …. Auteur : …. Date de la liste : ….
Chaque article est identifié par son titre, sa date de publication et son adresse web. Par sa signature, l’Auteur ratifie leur publication à compter de cette date et les inclut dans la licence des présentes Conditions (clause 4.5). En l’absence d’articles antérieurs, l’annexe indique : « Aucun article antérieur n’est inclus dans la présente signature ».
Acceptation
« J’accepte les Conditions de collaboration et leurs annexes A et B. Je déclare être l’auteur des articles de l’annexe B, je ratifie leur publication depuis leur date initiale et j’en réponds dans les termes des présentes Conditions. Je comprends que la licence de mes articles publiés est non exclusive et qu’elle inclut les utilisations décrites dans les présentes Conditions et à leur annexe A. »
Nom : …. Signature publique : …. Courriel : …. Signature électronique et date : elles sont ajoutées par le processus de signature.
Texto original en español
Condiciones de colaboración con Tribuna Atlántica
Partes
Euro-American Committee of Digital Law - CEA Digital Law, company limited by guarantee inscrita en el Companies Registration Office de Irlanda con el número 698529, con domicilio social en 1A Aldemere View, Clonsilla, Dublin, D15 W2XT, Irlanda, editora de Tribuna Atlántica. En estas Condiciones se denomina «la Editora».
La persona identificada como autor en el documento de firma, en adelante «el Autor». Su firma pública podrá ser su nombre profesional o el seudónimo que acuerde con la Editora.
Lo esencial
La colaboración es gratuita y no exclusiva. Conservas tus derechos y puedes publicar tus trabajos en otros lugares. Concedes a la Editora una licencia sobre tus artículos.
Si ya has publicado artículos en Tribuna, esta firma incluye los artículos que figuran en tu anexo B y autoriza su publicación desde la fecha en que aparecieron en Tribuna. Revisa esa lista antes de firmar.
La Editora firma tus artículos con tu nombre, los edita y los conserva en su archivo. La redacción decide qué artículos difunde y por qué canales. Los cambios sustanciales necesitan tu aprobación. Tribuna no traduce tus artículos. Tu fotografía, tu currículum y tus enlaces profesionales se publican en tu ficha de autor. Te comprometes a tener al día la fotografía y el currículum. Los usos de tu perfil o CV fuera de Tribuna son permisos voluntarios y separados: no darlos no impide colaborar.
1. Objeto
Estas Condiciones regulan la presentación, selección, edición, publicación, difusión y archivo de las contribuciones del Autor en Tribuna Atlántica, el acceso a su panel y su identificación pública como autor.
Cada contribución comprende el texto y los materiales que se identifiquen para su publicación. El currículum, la documentación de selección y la fotografía de perfil no forman parte de un artículo.
2. Naturaleza de la colaboración
La colaboración no es exclusiva ni retribuida, salvo acuerdo escrito específico. No exige un número mínimo de artículos. No confiere representación de la Editora ni crea una relación laboral o societaria.
El Autor declara tener al menos 18 años. La presentación de una propuesta o de un original no garantiza su aceptación: la selección es editorial.
3. Autoría, derechos y diligencia
El Autor declara que es titular de los derechos que concede sobre lo que entrega, o que tiene autorización suficiente de sus titulares. Si el trabajo pertenece a su empleador o a otra entidad, aportará su autorización.
Identificará a los coautores, las publicaciones anteriores del trabajo, las licencias o restricciones de los materiales de terceros y los conflictos de interés relevantes. Las imágenes, fotografías, gráficos y documentos irán acompañados de su fuente y de su autorización.
El Autor revisa personalmente sus textos y sus fuentes, distingue hechos y opiniones y respeta el honor, la intimidad, la imagen, los datos personales y la propiedad intelectual de terceros. El uso de herramientas de apoyo no sustituye esa revisión. No introducirá en herramientas externas información confidencial o personal de terceros sin una habilitación adecuada.
Si descubre un error relevante o un problema de derechos, lo comunicará sin demora.
4. Licencia de las contribuciones
4.1. Alcance. El Autor concede a la Editora una licencia no exclusiva, mundial y gratuita para reproducir, editar dentro de los límites de la cláusula 6, distribuir, comunicar públicamente, poner a disposición, indexar y conservar sus contribuciones y sus datos de publicación, y para preparar y difundir extractos, entradillas y resúmenes fieles. Los extractos llevarán la autoría y un enlace o referencia al artículo. La licencia comprende también los usos que se describen en el anexo A.
Los usos se realizan en la web, el boletín, las redes sociales, las recopilaciones y los archivos de la Editora. Respecto de los materiales de terceros, la licencia alcanza lo que el Autor pueda conceder, con las restricciones que haya comunicado.
Los proveedores técnicos de la Editora pueden alojar, enviar, respaldar y conservar los contenidos por cuenta de ella.
4.2. Duración. Los artículos publicados pasan a formar parte del archivo de Tribuna Atlántica, que la Editora conserva completo y fiel por razones legales, de responsabilidad editorial y de integridad documental. Por eso, la licencia sobre las contribuciones ya publicadas se mantiene mientras existan los derechos sobre ellas, también cuando termina la colaboración, sin perjuicio de los derechos que la ley reconoce al Autor. Al terminar la colaboración, la ficha del Autor pasa a ser una página «Archivo de autor», sin fotografía, enlaces, referencia profesional ni currículum (cláusula 9), y cualquier petición sobre un artículo concreto se estudia según la cláusula 8.
4.3. Idioma de los artículos. El Autor puede escribir en el idioma que elija. La Editora no traduce las contribuciones y esta licencia no comprende traducirlas. Si el Autor quiere proponer un texto en varios idiomas, envía él mismo cada versión; cada una se valora como una contribución propia y las que se publiquen indican su relación.
4.4. Titularidad. El Autor conserva sus derechos y puede volver a publicar sus contribuciones o licenciarlas a terceros, sin asumir compromisos incompatibles con esta licencia. Si Tribuna fue la primera publicación, se le pide que lo indique.
4.5. Contribuciones anteriores. Esta licencia alcanza también a las contribuciones anteriores identificadas en el anexo B. El Autor declara que es autor de esas contribuciones, ratifica su publicación y los usos que la Editora ha hecho de ellas desde su fecha original de publicación, que quedan autorizados en los términos de estas Condiciones, y asume respecto de ellas lo dispuesto en las cláusulas 3 y 10. Para incluir otra, hace falta una aceptación adicional que la identifique.
4.6. Coautores. Antes de publicar una contribución conjunta, cada coautor debe dar su autorización. Quien presenta el trabajo identifica a los demás y no acepta por ellos. Un coautor ocasional puede autorizar una contribución concreta sin darse de alta como colaborador.
4.7. Originales no publicados. El Autor puede retirar un original antes de su primera publicación, por el panel o por correo. La Editora no publica originales rechazados o retirados.
5. Compromisos de la Editora
A cambio de la licencia, la Editora se compromete a valorar los originales, comunicar su decisión, editar y publicar las versiones aceptadas, firmarlas con el nombre del Autor y mantenerlas en su archivo con su autoría y fecha mientras continúe la publicación.
La redacción decide qué artículos difunde y por qué canales. Publicar un artículo no obliga a promocionarlo individualmente.
En las contribuciones del anexo B, estos compromisos se aplican desde la firma.
El archivo no garantiza una disponibilidad técnica ininterrumpida y queda sujeto a las medidas de la cláusula 6.3. Si la publicación cesa, la Editora lo comunicará al Autor cuando sea posible y no estará obligada a seguir difundiendo los artículos.
6. Firma y edición
6.1. Firma. La Editora firma cada artículo con el nombre público acordado del Autor y su fecha de publicación, también después del fin de la colaboración, y no la sustituye por «Redacción».
6.2. Edición. El Autor consiente las correcciones de ortografía, tipografía y errores materiales, los ajustes de formato y de referencias y las propuestas de título, entradilla y destacados que no alteren sustancialmente su texto. Los recortes o cambios que alteren el sentido, las conclusiones o una afirmación relevante necesitan su conformidad antes de publicarse. Las notas de la redacción se identifican como tales.
6.3. Medidas de la Editora. La Editora puede suspender, corregir o retirar un contenido para cumplir la ley o una resolución, atender una reclamación fundada o por motivos editoriales u organizativos fundados, respetando los derechos del Autor. Los cambios sustanciales siguen la cláusula 6.2. La Editora informará al Autor del alcance y del motivo, salvo que la ley lo impida o la urgencia no lo permita. Retirar un artículo por motivos editoriales u organizativos no supone reprochar nada al Autor.
7. Ficha pública y permisos opcionales
Durante la colaboración, la Editora muestra una ficha con el nombre público del Autor, su fotografía, una breve referencia profesional acordada, su currículum, sus enlaces profesionales y la lista de sus artículos. El Autor acepta, como parte de la colaboración, la publicación de su fotografía en la ficha y junto a su firma, y la de su currículum y sus enlaces profesionales en la ficha, y se compromete a mantener al día la fotografía y el currículum desde el panel, junto con su WhatsApp y su correo. Puede pedir en cualquier momento que se retire alguno de sus enlaces. Mientras su ficha tenga algún dato pendiente, el Autor no puede enviar originales a la redacción. La Editora no publica el teléfono, el WhatsApp ni el correo privado.
Los usos del perfil o del CV del Autor fuera de Tribuna se autorizan por separado, en el documento de permisos. Cada permiso es voluntario, no viene marcado y puede retirarse sin afectar a la colaboración.
Quien aporta una fotografía debe poder autorizar su propia imagen y los derechos de quien la hizo. Al retirar un permiso cesan los usos que dependían de él; los usos anteriores no quedan afectados.
8. Peticiones sobre lo publicado
El Autor puede comunicar errores o pedir una actualización; los cambios acordados se identifican editorialmente.
La petición de retirar un artículo publicado se estudia en cada caso, teniendo en cuenta las razones del Autor.
Las solicitudes sobre datos personales se tramitan conforme a la información de privacidad.
9. Fin de la colaboración
Cualquiera de las partes puede poner fin a la colaboración por escrito, también por correo o desde el panel. La Editora puede suspender el acceso o terminar la colaboración de inmediato ante un incumplimiento grave, un riesgo de seguridad o una exigencia legal.
Al terminar, se cierra el acceso y el Autor deja de figurar en el directorio de colaboradores actuales. Queda una página «Archivo de autor» con su nombre y la lista de sus artículos, sin fotografía, enlaces, referencia profesional ni currículum.
Los artículos publicados y su firma se mantienen conforme a las cláusulas 4 y 6. Los demás datos se conservan o suprimen según la información de privacidad. El plazo de 15 días para pedir la recuperación de la cuenta no afecta a la licencia.
La baja como colaborador no cancela la suscripción al boletín ni los permisos separados, que se gestionan por su lado.
10. Responsabilidad
Cada parte responde de sus propios actos conforme a la ley. El Autor colaborará de buena fe para comprobar sus fuentes, acreditar sus autorizaciones y responder a las reclamaciones sobre su trabajo.
11. Protección de datos
El tratamiento de los datos se explica en la Política de privacidad y en el Aviso de privacidad para solicitantes y colaboradores. Los permisos voluntarios se recogen por separado.
12. Comunicaciones
Las comunicaciones se dirigen al correo registrado por el Autor y a info@tribunaatlantica.org. Las cuestiones sobre datos personales, a privacidad@tribunaatlantica.org. La Editora puede escribir al Autor sobre sus originales y artículos desde redaccion@tribunaatlantica.org y sobre reclamaciones desde legal@tribunaatlantica.org; el Autor puede responder a la dirección desde la que se le escribe. El Autor mantendrá actualizado su correo.
13. Nuevas versiones
Una nueva versión de estas Condiciones solo se aplica al Autor si la acepta expresamente. Mientras no lo haga, sigue rigiendo la que aceptó.
14. Ley y tribunales
Estas Condiciones se rigen por el Derecho de Irlanda y las controversias se someten a los tribunales irlandeses, sin perjuicio de las normas de protección de consumidores que sean de aplicación.
15. Aceptación
La Editora ofrece estas Condiciones al enviar la petición personal de firma. Quedan aceptadas cuando el Autor firma electrónicamente el documento completo, sin necesidad de otra firma de la Editora. Antes de firmar, el Autor recibe el documento personalizado completo, con sus anexos, y puede comunicar cualquier error y guardar o imprimir el documento completo. La Editora conserva el documento firmado y la constancia del proceso.
16. Continuidad con otra editora
La Editora puede transmitir esta licencia a otra entidad que continúe Tribuna Atlántica o su archivo, siempre que asuma por escrito los compromisos de la Editora. Lo comunicará al Autor. La transmisión no amplía la licencia ni los permisos opcionales.
17. Sucesores
La licencia sobre las obras publicadas se mantiene frente a los herederos y sucesores del Autor.
18. Vigencia y nulidad parcial
Las cláusulas sobre la licencia, la firma, el archivo y las reclamaciones siguen vigentes tras el fin de la colaboración. Si alguna cláusula fuera nula, las demás seguirán siendo válidas.
19. Idioma
Estas Condiciones se ofrecen en español, inglés, portugués, francés y árabe. El Autor elige el idioma en que las lee y las firma, y el documento de firma indica cuál es. Todas las versiones tienen el mismo contenido y el mismo valor. Si hubiera alguna diferencia entre ellas, se interpretarán de modo que concuerden con su finalidad y, en caso de duda, en el sentido más favorable al Autor. El Autor puede escribir sus contribuciones en cualquier idioma (cláusula 4.3).
20. Derechos del Autor
Quedan a salvo los derechos de información y remuneración que la ley reconozca al Autor. La Editora atenderá las peticiones que reciba en ese sentido.
Anexo A. Entidades y usos
Quién edita Tribuna Atlántica
Tribuna Atlántica es una publicación internacional de Euro-American Committee of Digital Law - CEA Digital Law, entidad constituida en Irlanda como *Company Limited by Guarantee* (CLG), inscrita con el número 698529.
CEA Digital Law es una organización internacional dedicada a la investigación, la formación, la cooperación institucional y la divulgación del conocimiento en los ámbitos del Derecho Digital, la inteligencia artificial, la gobernanza digital, el Derecho comparado y la regulación tecnológica. Su actividad conecta a profesionales, instituciones, universidades y organizaciones de distintos países, con una trayectoria de cooperación entre Europa y América Latina y una proyección creciente hacia África, particularmente a través de sus relaciones y contactos en Marruecos, Cabo Verde, Angola y Senegal.
Entre sus iniciativas editoriales y de comunicación se encuentran Tribuna Atlántica y Radio Hemisférica, dos proyectos complementarios que contribuyen a la difusión del conocimiento, el análisis de la actualidad jurídica, tecnológica e internacional y el intercambio de ideas y perspectivas entre diferentes regiones. Ambas iniciativas forman parte de CEA Digital Law y carecen de personalidad jurídica independiente.
Qué es META Channel Corporation Ltd. y por qué interviene
META Channel Corporation Ltd. (CRO 801240) es una sociedad mercantil irlandesa jurídicamente independiente, que mantiene una relación de cooperación estratégica con CEA Digital Law y comparte su dirección. Su actividad se centra en el diseño, desarrollo y ejecución de proyectos empresariales y operaciones internacionales, especialmente en consultoría regulatoria, transformación digital, inteligencia artificial, protección de datos, tecnologías emergentes e internacionalización empresarial, con especial orientación a Europa, África, América Latina y el Caribe.
Ambas entidades desarrollan actividades diferenciadas y complementarias. CEA Digital Law aporta la dimensión académica, investigadora, institucional y editorial, mientras que META Channel Corporation Ltd. aporta la dimensión empresarial, tecnológica y operativa, facilitando la transformación del conocimiento, las relaciones profesionales y la cooperación internacional en proyectos e iniciativas concretas.
Esta colaboración permite establecer sinergias entre el ámbito académico, institucional y empresarial, manteniendo cada entidad su propia personalidad jurídica, autonomía y responsabilidades.
Por eso, y solo en lo que explica este documento, META Channel Corporation Ltd. interviene en dos cosas:
1. En la difusión de los artículos publicados en Tribuna Atlántica, siempre con la firma del autor y la referencia a Tribuna, con los usos que se describen más abajo en este anexo.
2. Solo si das el permiso correspondiente, en la presentación de tu perfil o en el uso de tu CV para proponerte colaboraciones profesionales, encargos, docencia o participación en proyectos.
META Channel Corporation Ltd. no usa tus datos para nada más, no te envía otras comunicaciones y no te inscribe en ninguna otra red. Cuando los usa con tu permiso, responde de ese uso, y puedes retirar el permiso en cualquier momento sin dejar de colaborar.
Editora: Euro-American Committee of Digital Law - CEA Digital Law, company limited by guarantee, Irlanda, CRO 698529, 1A Aldemere View, Clonsilla, Dublin, D15 W2XT. Contacto: info@tribunaatlantica.org. Datos personales: privacidad@tribunaatlantica.org.
Usa los artículos para publicarlos, difundirlos y archivarlos en Tribuna y en sus propios canales editoriales, académicos y divulgativos.
META Channel Corporation Ltd.: sociedad irlandesa, CRO 801240, 34 Holywell Avenue, Feltrim Hall, Swords, Dublin, K67 KF22, Irlanda. Contacto: info@metachannelcorp.com.
La Editora puede sublicenciar a META Channel Corporation Ltd. la reproducción íntegra o en extractos y la difusión de los artículos en su web, boletines, redes, publicaciones y presentaciones profesionales o académicas, siempre con la firma del Autor y la referencia a Tribuna. META Channel Corporation Ltd. no puede presentar al Autor como empleado, colaborador o avalista suyo por difundir un artículo, ni vender sus obras por separado, ni traducirlas o modificarlas sustancialmente. Esta autorización no alcanza a ninguna otra entidad.
Los usos del nombre, la fotografía, la biografía, los enlaces o el CV que vayan más allá de la firma del artículo y de la ficha de autor se rigen por los permisos opcionales, no por esta licencia.
Anexo B. Artículos anteriores incluidos en esta firma
Documento: …. Autor: …. Fecha de la relación: ….
Cada artículo se identifica por su título, su fecha de publicación y su dirección web. Con la firma, el Autor ratifica su publicación desde esa fecha y los incluye en la licencia de estas Condiciones (cláusula 4.5). Si no hay artículos anteriores, el anexo dice: «No se incluyen artículos anteriores en esta firma».
Aceptación
«Acepto las Condiciones de colaboración y sus anexos A y B. Declaro que soy el autor de los artículos del anexo B, ratifico su publicación desde su fecha original y respondo de ellos en los términos de estas Condiciones. Entiendo que la licencia de mis artículos publicados es no exclusiva e incluye los usos descritos en estas Condiciones y en su anexo A.»
Nombre: …. Firma pública: …. Correo: …. Firma electrónica y fecha: las incorpora el proceso de firma.
